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Conférence de presse du 29 avril 2016 tenue par la porte-parole du Ministère des Affaires étrangères Hua Chunying
2016/04/29

Sur l'invitation du Ministre italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale Paolo Gentiloni, le Ministre des Affaires étrangères Wang Yi se rendra les 4 et 5 mai en Italie pour y effectuer une visite officielle et participer à la 7e réunion conjointe du Comité gouvernemental Chine-Italie.

Q : Le Ministre japonais des Affaires étrangères Fumio Kishida a affirmé le 28 avril que le Japon avait adressé sa protestation aux autorités taiwanaises concernant la non-reconnaissance par celles-ci des eaux de l'atoll Okinotori comme une zone économique exclusive (ZEE) du Japon. Selon lui, le statut de l'île d'Okinotori ayant été bien établi au regard de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM), le Japon ne peut accepter la position de Taiwan. Quels sont vos commentaires là-dessus ?

R : Situé dans l'océan Pacifique de l'Ouest, Okinotori est un atoll isolé, bien éloigné du Japon métropolitain. Conformément aux dispositions pertinentes de la CNUDM, les rochers qui ne se prêtent pas à l'habitation humaine ou à une vie économique propre, dont Okinotori, n'ont pas de ZEE ni de plateau continental. En avril 2012, dans une recommandation rendue au sujet de la délimitation du plateau continental extérieur du Japon, la Commission des limites du plateau continental n'a pas approuvé les revendications japonaises sur le plateau continental extérieur basées sur l'atoll Okinotori. La désignation unilatérale par le Japon de l'atoll Okinotori comme une « île » et les revendications qu'il a formulées sur cette base concernant la ZEE et le plateau continental sont en violation avec la CNUDM. La Chine ne reconnaît pas ces revendications illégales.

Q : Le 28 avril, le Secrétaire d'État américain John Kerry et le porte-parole du Conseil de Sécurité nationale de la Maison blanche Ned Price ont exprimé leur préoccupation à l'égard de la Loi sur la régulation des activités en Chine des organisations non gouvernementales étrangères récemment examinée et adoptée par le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN). Quels sont vos commentaires sur ce sujet ?

R : La Loi sur la régulation des activités en Chine des organisations non gouvernementales étrangères, examinée et adoptée par le Comité permanent de l'APN, répond aux besoins réels de la Chine pour la construction et la promotion de l'État de droit, et constitue une mesure importante visant à guider et encadrer les activités des organisations non gouvernementales étrangères en Chine et à protéger leurs droits et intérêts légitimes. Tout au long de l'élaboration de cette loi, la Chine a tenu à consulter amplement les différents acteurs chinois et étrangers avant de porter des modifications à certaines dispositions. Je tiens à souligner qu'étant donné que chaque pays a ses propres réalités, les pratiques diffèrent d'un pays à un autre concernant la régulation des organisations non gouvernementales étrangères et les services qui leur sont fournis. Cette loi ne peut montrer toute son efficacité que quand elle correspond aux conditions réelles et à la pratique de la Chine. Nous espérons que les pays concernés pourront respecter la souveraineté juridique de la Chine et envisager cette loi d'une manière positive et objective.

Q : Y aura-t-il demain une conférence de presse conjointe à l'issue de l'entretien entre les Ministres des Affaires étrangères Wang Yi et Fumio Kishida ?

R : Dans la matinée du 30 avril, le Ministre des Affaires étrangères Wang Yi s'entretiendra avec son homologue japonais Fumio Kishida. À ce que je sache, aucune conférence de presse conjointe n'est prévue pour le moment. Les informations sur l'entretien vous seront communiquées au moment opportun.

Q : Le Secrétaire d'État adjoint des États-Unis Antony Blinken a affirmé le 28 avril que la Chine ne pouvait, tout en étant État partie à la CNUDM, rejeter les dispositions de la Convention et refuser de reconnaître le caractère contraignant de la sentence arbitrale. Comment le voyez-vous ?

R : Je ne peux que dire avec regret que M. Antony Blinken a tenu de tels propos, soit parce qu'il n'avait aucune connaissance ni sur le fond des différends concernés sur la Mer de Chine méridionale, ni sur les dispositions de la Convention, soit parce qu'il a cherché à accuser à tort et à travers la Chine.

Nous avons exprimé à maintes reprises notre position de principe là-dessus, mais je tiens à souligner une fois encore les points suivants :

Premièrement, la question de la Mer de Chine méridionale relève au fond des différends territoriaux sur des îles et atolls et des différends de délimitation maritime. Quel que soit le maquillage de leurs revendications, l'intention réelle des Philippines est de nier la souveraineté de la Chine sur les îles et atolls concernés en Mer de Chine méridionale et ses droits maritimes y relatifs. Quand il s'agit de la souveraineté territoriale, aucun pays dans le monde ne saura accepter une solution imposée par une partie tierce.

Deuxièmement, la CNUDM n'a rien à voir avec la question de la souveraineté territoriale, alors que pour la question de la délimitation maritime, la Convention autorise des exceptions facultatives à l'application des procédures obligatoires de règlement des différends, y compris l'arbitrage obligatoire. La Chine a fait en 2006 une déclaration rejetant les procédures obligatoires aboutissant à des décisions obligatoires prévues dans la Convention pour les différends relatifs, entres autres, à la délimitation de zones maritimes. Plus de 30 autres pays ont fait également des déclarations similaires. Ces déclarations font partie intégrante des procédures de règlement des différends prévues dans la Convention et sont juridiquement contraignantes pour tous les États parties à la Convention.

Par conséquent, les soi-disant revendications des Philippines ne peuvent en aucun cas être l'objet d'une procédure obligatoire de règlement des différends, et la constitution d'un tribunal arbitral est totalement infondée. Comment la sentence rendue par une instance évidemment incompétente peut-elle avoir force contraignante ? C'est exactement pour défendre l'autorité du droit international dont la CNUDM et rejeter les abus que la Chine n'accepte, ni ne participe à l'arbitrage. En disant que ne pas reconnaître ni accepter le soi-disant arbitrage reviennent à violer le droit international, certains pays et personnes révèlent leur méconnaissance du droit international. Tout tapage délibéré ne cache qu'à peine leurs desseins inavoués.

Troisièmement, les États-Unis, qui ne sont pas État partie à la CNUDM, se permettent pourtant de parler du caractère contraignant de la sentence, en fermant les yeux sur la nature de l'arbitrage initié par les Philippines et sur la saisine du tribunal arbitral malgré son incompétence, et en oubliant de manière sélective ses propres pratiques d'entant face à des arbitrages internationaux. Que cherchent réellement les États-Unis ? La réponse en est bien claire.

Non seulement que les États-Unis n'ont toujours pas adhéré à la CNUDM, mais encore qu'ils ont fabriqué en 1979, bien avant la signature de la Convention, un « programme de liberté de navigation » dans le but de contrecarrer le droit international, d'établir un ordre maritime à l'américaine en dehors du cadre de la Convention et d'assurer leur prédominance. Cela n'est rien d'autre qu'une logique et une pratique hégémonistes. Et c'est bien un secret de Polichinelle que les États-Unis usent du droit international quand celui-ci correspond à leurs intérêts, et le rejettent en cas inverse. Sur cette question, les États-Unis n'ont pas le droit de critiquer la Chine.

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