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Déclaration de la porte-parole du Ministère des Affaires étrangères Hua Chunying au sujet de la conclusion de l'audience sur les questions relatives à la compétence et à l'admissibilité du Tribunal arbitral dans l'arbitrage concernant la Mer de Chine méridionale établi à la demande des Philippines
2015/07/14

Q : Récemment, le Tribunal arbitral concernant l'arbitrage sur la question de la Mer de Chine méridionale initié par les Philippines a conclu l'audience sur les questions relatives à la compétence et à l'admissibilité. Quels sont vos commentaires là-dessus ?

R : La Chine a déclaré à maintes reprises sa position de n'accepter ni ne participer à l'arbitrage initié unilatéralement par les Philippines sur la question de la Mer de Chine méridionale au mépris des droits légitimes dont jouit la Chine selon le droit international, y compris la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, et en dépit des consensus réaffirmés plusieurs fois avec la Chine ainsi que des engagements pris dans la Déclaration sur la conduite des parties en Mer de Chine méridionale. Cette position s'appuie sur des fondements solides du droit international. Pour plus d'informations, je vous renvoie au Document de prises de position du gouvernement de la République populaire de Chine sur la question de la compétence dans l'arbitrage concernant la Mer de Chine méridionale initié par la République des Philippines que le Ministère des Affaires étrangères a été autorisé à publier en décembre dernier.

L'origine et le fond des différends concernés entre la Chine et les Philippines sur la question de la Mer de Chine méridionale consistent en des litiges de souveraineté territoriale sur des îles et atolls des îles Nansha de la Chine occupés illégalement et progressivement par les Philippines depuis les années 70 du siècle dernier, et des litiges sur les droits et intérêts maritimes qui en découlent. Bien qu'étant une victime sur la question de la Mer de Chine méridionale, la Chine a fait preuve d'une grande retenue pour la préservation de la paix et de la stabilité régionales. Depuis toujours, la Chine s'en tient et œuvre avec les pays directement concernés au règlement des différends sur la souveraineté territoriale et les droits et intérêts maritimes par les négociations et les consultations sur la base du respect des faits historiques et conformément au droit international. Il s'agit là non seulement d'une pratique constante de la Chine, mais aussi d'une pratique générale de la communauté internationale.

La Chine s'oppose à tout acte des Philippines visant à initier ou faire avancer la procédure d'arbitrage. Sur les questions liées à la souveraineté territoriale et aux droits et intérêts maritimes, la Chine n'acceptera jamais aucune solution imposée, ni aucun recours unilatéral à une tierce partie pour un règlement. La Chine exhorte les Philippines à revenir rapidement sur la bonne voie de négociations et de consultations pour résoudre les différends.

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